J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mai 2005 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0510188D


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005 :

M. Marc Lefebvre, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 20 août 2004 pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2005 pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.